Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE www.lakazarhum.fr
1) PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.
2) LOI APPLICABLE
Le site internet www.lakazarhum.fr est la propriété de la SAS LA KAZ A RHUM immatriculé au registre du commerce d’AIX EN PROVENCE au numéro 812956522 sises 22 esplanades des Belges MARTIGUES 1350
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi Française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) INFORMATIONS LÉGALES
Tous les produits que vous achetez sur www.lakazarhum.fr sont couverts par notre garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par notre garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil. En vertu des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont notamment le droit d'obtenir des SAS LA KAZ A RHUM la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui ont un défaut de conformité, en dénonçant ce défaut dans un délai de 2 ans à compter de leur délivrance. En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, s'il existait un vice caché quand le produit a été acheté, l'acheteur a notamment le droit de retourner le produit et d'obtenir le remboursement du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice
- MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4) SATISFAIT OU REMBOURSE
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos rhums arrangés, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à l'adresse suivante: LA KAZ A RHUM 22 ESPLANADE DES BELGES dans son emballage d'origine et ce jusqu'à 30 jours après la date de réception du produit commandé sur:
www.rhumarrangeguiose.com .Dès réception de votre produit nous procéderons selon votre choix soit à un remboursement total du produit commandé ainsi que les frais de port engagé sous 14 jours soit à la mise en place d'un avoir ou un échange du produit.
5) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, Tarif TTC .
6) LIVRAISON
Deux Types de Livraisons sont maintenant proposés sur notre site internet, la Livraison en Colissimo ou le retrait des produits commandés peut aussi se faire sur place, 22 esplanade des Belges MARTIGUES 13500
7) DELAIS
FRANCE Métropole :
Le délai Maximum de livraison est de 9 Jours, à compter de la réception de la commande
Nous livrons qu'en France.
7.a- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles)ou ouverture des sachets de préparation, nous conseillons le destinataire de refuser le colis ou de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Le transporteur se chargera de nous 'informer
A réception de cette information, www.lakazarhum s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique.
7.b- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés sur notre site est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande.
7. c- Adresse de livraison
Si le colis nous est retourné pour au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la SAS LA KAZ A RHUM s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client.
8) FACTURATION – PAIEMENT Le paiement de vos achats pourra s'effectuer en ligne par carte bancaire ou Pay pal. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client certifie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées ex: la 3D secure .
10) ANNULATION DE LA COMMANDE---- RÉTRACTATION
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par le Vendeur. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
LA KAZ A RHUM 22 ESPLANADE DES BELGES 13500 MARTIGUES
Vous trouverez ci-après un exemple de lettre de rétractation:
À l'attention de ..la société LA KAZ A RHUM 22 esplanade des Belges 13500 Martigues
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien. Ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Vous pouvez adresser ce courrier en lettre simple
11) RECLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation peut nous être adressée par mail lakazarhum@orange.fr ou par courrier simple
12) RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de FRANCE.
13) PREUVE ÉMARGÉE DE LIVRAISON
Nous nous engageons à fournir gratuitement par mail les éléments d'information sur la position de livraison.
Siège Social :SAS LA KAZ A RHUM 22 esplanade des Belges 13500 MARTIGUES
Tel: 04.42.35.12.10
RCS 812956522 00013 AIX EN PROVENCE